Urbanisme - Formulaires Cerfa

Permis de construire (Cerfa 13406-10) –>

Déclarations préalables (Cerfa 13703-09) –>

Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire (Cerfa 13404-09 –>)

Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa 13410-06) –>
Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa 13407-04) –>
Déclaration achèvement et conformité des travaux (Cerfa 13408-06) –>

1 place du Souvenir
38118 Saint-Baudille de la Tour
Tél. 04 74 83 86 29
Mail : mairie-de-saint-baudille-de-la-tour@alsatis.net

Lundi et mardi : 8 h 15 – 11 h 40
Jeudi et vendredi : 14 h 30 – 18 h 00
1er et 3ème samedis du mois : 9 h 30 – 11 h 30

Informations légales

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